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Conditions Générales de Vente

Achat de séances de Beauté, Bien-Etre et Coaching sur Pozego.fr

L’entreprise TOUS MES COACHS SAS (la « Société ») a conçu le site internet www.pozego.fr. ou www.pozego.com dont elle est titulaire (le « Site »). Le Site propose à des utilisateurs individuels ou collectifs (les « Utilisateurs») des prestations de Beauté, Bien-Etre et Coaching (les « Prestations ») réservables par internet et payables en ligne. La Société n’a pas pour objet d’effectuer, elle-même, les Prestations. Celles-ci sont effectuées directement et sous leur entière responsabilité, par des intervenants extérieurs à la Société (le ou les « Partenaire(s) ») que la Société présente et promeut sur le Site. Par le biais du Site, la Société met en relation : - des utilisateurs individuels ou collectifs (les « Utilisateurs»), - des intervenants extérieurs à la Société réalisant des Prestations (le ou les « Partenaire(s) »).

Société : TOUS MES COACHS SAS, société par actions simplifiée au capital variable de 12 204 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro d’identification unique 520 984 030 00053 et domiciliée au 100, rue des Fougères, Lyon, représentée par Caroline Gravois, agissant en qualité de Directrice Générale.

Utilisateur : Toute personne bénéficiant d’un espace personnel sur le Site (le « Compte Personnel »), et candidate aux Prestations.

ARTICLE 1 - OBJET

Objet : Le présent contrat a pour objet de régir les relations contractuelles de la Société avec les Utilisateurs.

ARTICLE 2 - FONCTIONS

Le rôle de la Société est celui d'un intermédiaire qui met en relation des Utilisateurs et des Partenaires via le Site en vue de la contractualisation de Prestations.

ARTICLE 3 - RESPONSABILITE

3.1. La Société ne prend pas part contractuellement à la fourniture des Prestations. Les engagements se forment directement entre le Partenaire et l'Utilisateur selon les modalités décrites à l'article 3.2 ci-après.
3.2. La Société n'encourt en conséquence aucune responsabilité en relation avec les pourparlers, la conclusion puis l'exécution des Prestations - sous réserve des responsabilités qui lui incombent en tant que fournisseur de services auprès des Partenaires - et ne fournit aucune garantie quant à la qualité et au bon déroulement des Prestations effectuées par les Partenaires.
3.3. La Société n'exerce notamment pas de contrôle de manière systématique et n'assume aucune responsabilité en rapport avec :
I. la qualité, la conformité de l'offre à la loi ou l'adéquation des Prestations proposées par les Partenaires ;
II. la fiabilité et l'exactitude de toute information relative aux Prestations ou à l'identification des Utilisateurs ;
III. la qualification professionnelle des Partenaires ;
IV. la solvabilité des Utilisateurs.
3.4. En cas de différend opposant des Utilisateurs à propos d’une Prestation, les Utilisateurs concernés sont invités à contacter la Société via le formulaire de contact présent sur le Site pour lui signaler l'existence d'un différend. Cependant, la résolution de ce différend sera de la seule responsabilité de l’Utilisateur et du Partenaire concernés.
3.5. La Société n'assume aucune autre obligation que celles relevant de son rôle d’intermédiaire. La Société n'émet aucune garantie quant à la disponibilité ou aux performances du Site, et l’Utilisateur et / ou le Partenaire ne peut rechercher la responsabilité de la Société pour tout gain manqué, perte d'une chance ou perte de chiffre d'affaires.
3.6. La limitation de responsabilité définie précédemment est inapplicable en cas de dol ou de faute lourde de la Société, en cas de dommages corporels ou lorsque l’Utilisateur est un consommateur et qu'elle contrevient aux règles protégeant ce dernier.
3.7. L’Utilisateur est responsable des dommages et préjudices directs ou indirects, matériels ou immatériels, causés à la Société et/ou à tout Partenaire.
3.8. L’Utilisateur accepte d’indemniser la Société et ses ayants droits, de toutes les pertes, dépenses, dommages et coûts, dans la mesure du raisonnable, pouvant résulter du non-respect des dispositions des présentes conditions générales de ventes. Les dispositions de ce paragraphe sont destinées à protéger la Société et ses dirigeants, responsables, employés, agents, actionnaires, concédants de licence et fournisseurs. Chacune de ces personnes ou entités pourra, en son propre nom, faire valoir ces dispositions directement à l’encontre de l’Utilisateur.

ARTICLE 4 - OFFRE ET TARIFS

4.1. A chaque Partenaire est associé une tarification en euros par activité proposée. Chaque Partenaire définit lui-même et librement ses tarifs.
4.2. L’Utilisateur peut bénéficier d’une réduction du tarif d’une séance du fait de promotions ponctuelles organisées par la Société avec l’accord du Partenaire.

ARTICLE 5 - CONCLUSION DES TRANSACTIONS

5.1. L’enregistrement d’un Utilisateur via la création d’un Compte Personnel est la condition préalable à toute réservation et paiement d’une Prestation (cf. Conditions Générales d’Utilisation du Site).
5.2. Lorsqu'un Utilisateur souhaite bénéficier d’une Prestation avec un Partenaire, il doit, avant d’effectuer sa réservation, prendre connaissance des conditions et détails des Prestations proposées par le Partenaire sur sa fiche de présentation (prestation en face à face ou à distance, lieu, tarif, durée, etc.) Un engagement n'est formé entre l'Utilisateur et le Partenaire qu'à compter du moment où l’Utilisateur a acheté en ligne la Prestation choisie, soit via un paiement en ligne, soit par l’utilisation d’une carte cadeau préalablement offerte à l’Utilisateur. L'Utilisateur reconnaît que l’achat de la Prestation ne constitue pas l'acceptation d'une offre ferme et que la conclusion de la Prestation est subordonnée à la confirmation par le Partenaire, même si celui-ci est dans l’obligation de délivrer la Prestation sauf cas de force majeure. En cas d’impossibilité du Partenaire de délivrer la Prestation (e.g. cas de force majeure), la Société et le Partenaire déploieront leurs meilleurs efforts pour proposer un créneau alternatif ou un Partenaire alternatif à l’Utilisateur dans les meilleurs délais. 
5.3. Un dispositif de paiement en ligne sécurisé est mis à la disposition des Utilisateurs sur le Site pour les paiements des Prestations par carte bancaire.
Pour consulter les conditions générales d'utilisation de Mangopay, veuillez consulter cette page

5.4. Dans le cas d’un achat de Prestation via un paiement en ligne, la consignation du prix de la Prestation est effectuée sur un compte dédié ouvert au nom de la Société auprès d'un établissement bancaire de son choix. Une fois le prix de la Prestation consigné sur le compte dédié, la Société est seule habilitée à ordonner à l'établissement bancaire de procéder à son versement au Partenaire, déduction faite de la commission due à la Société au titre de l'utilisation de ses services.
5.5. En aucun cas une Prestation ne pourra être effectuée en l’absence du paiement du prix de la Prestation.
5.6. L’Utilisateur dispose d’un délai de sept (7) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Ce délai de sept (7) jours court à compter de la date de validation de son paiement en ligne. Lorsqu’il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le délai de sept jours est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. L’Utilisateur peut exercer son droit de rétractation par lettre recommandée avec avis de réception adressée à : TMC SAS, 100 rue des Fougères, 69009 Lyon. Conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé lorsque l’Utilisateur a déjà bénéficié de sa Prestation. En cas d’annulation de la Prestation pour raison valable à la demande de l’Utilisateur (par exemple : conformément à son droit de rétractation de 7 jours à compter de la date de paiement en ligne, ou en cas de force majeure) et / ou du Partenaire (e.g. en cas de force majeure), les sommes initialement dues au titre de la Prestation seront retournées à l’Utilisateur, et le Partenaire ne pourra en aucun cas prétendre au versement desdites sommes, dans la mesure où lui seul assume les risques liés à la Prestation. En cas d’annulation par un Utilisateur passé le délai de rétractation de 7 jours, moins de 48h avant le début de celle-ci sans raison de force majeure, les sommes dues au titre de la Prestation ne seront pas retournées à l’Utilisateur.
5.7. Toute Prestation pour laquelle l’Utilisateur aura été identifié grâce à ses codes confidentiels sera prise en compte par le Site et engagera l’Utilisateur concerné.
5.8. Postérieurement à l’exécution de la Prestation et à partir des informations mises à sa disposition par le Site, le Partenaire s'engage à délivrer par courrier électronique à tout Utilisateur qui le demande un récapitulatif de la Prestation (sous forme de facture) précisant notamment : - le nom complet, l'adresse, et le cas échéant le capital social, le numéro SIREN et le numéro de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers du Partenaire s’il y est assujetti, - le numéro individuel d'identification de TVA intracommunautaire. - la date de la Prestation, - les noms et adresses postale et électronique du Partenaire, - le nom de l’Utilisateur, - le décompte détaillé, - la somme totale à payer toutes taxes comprises.
5.9. Toute Prestation effectuée grâce au Site emporte l'adhésion, sans réserve, à ces conditions générales de vente.
5.10. Toute Prestation effectuée sur le Site est soumise aux présentes conditions générales de ventes qui prévalent sur toutes les autres. Elles ont pour objet d’informer tout éventuel acheteur sur la teneur de ses engagements. Le simple fait de cliquer sur une icône lui permettant de confirmer sa commande, vaudra consentement irrévocable et définitif sur toutes les conditions des présentes conditions générales de ventes. La Société se réserve le droit de pouvoir modifier ces conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la Prestation achetée par l’Utilisateur. 

ARTICLE 6 - DISPOSITIONS GENERALES

6.1. Toute clause des présentes conditions générales de vente qui viendrait à être déclarée nulle ou illicite par un juge compétent sera privée d'effet, mais sa nullité ne saurait porter atteinte aux autres stipulations ni affecter la validité des présentes conditions générales de vente dans leur ensemble ou dans ses effets juridiques.
6.2. Les Utilisateurs ne seront pas tenus pour responsables, ou considérés comme ayant failli aux dispositions des conditions générales de vente, pour tout retard ou inexécution lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence de la Cour de Cassation. En cas de force majeure, les obligations de la Société et de l’Utilisateur sont suspendues pendant toute sa durée.
6.3. L’Utilisateur intervient sur le site de manière totalement indépendante et l'enregistrement à la Société n'est constitutif d'aucune relation de subordination, d'agence, de société créée de fait ou en participation ou de représentation.
6.4. Toute notification prévue par les présentes conditions générales de vente devra être faite par l’Utilisateur à la Société par courrier à l'adresse suivante : TMC SAS, 13 rue Saint Honoré, 78000 Versailles, ou via le formulaire de contact présent sur le Site.
6.5. La Société se réserve le droit de transférer à toute société de son choix tout ou partie des droits et obligations nées entre l’Utilisateur et la Société, sans avoir besoin de l’accord préalable de chaque Utilisateur.
6.6. L’Utilisateur s’engage à respecter ces conditions générales de vente. En cas de violation de ces conditions, la Société se réserve le droit de suspendre ou radier l’enregistrement de l’Utilisateur, ou de prendre d’autres mesures appropriées à son encontre, avec effet immédiat et sans préavis. La suspension et/ou la radiation de tout Utilisateur du Site entraînera la rétention des sommes dues par l’Utilisateur à la Société au titre de Prestations réservées.
6.7. Tout Utilisateur s’engage à garantir et indemniser la Société contre les conséquences de toute réclamation émanant d'un tiers consécutives à la violation par l’Utilisateur des termes de ces conditions générales de vente, d'une disposition législative ou réglementaire, ou d'un droit de propriété intellectuelle. L’Utilisateur s'engage à apporter sa pleine et entière coopération dans le cadre du traitement de la réclamation d’un autre Utilisateur à son encontre ou de l'éventuelle négociation d'une solution transactionnelle.  

ARTICLE 7 - DROIT APPLICABLE - TRIBUNAUX COMPETENTS

Les conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Tout litige entre un Utilisateur et la Société non résolu à l’amiable sera porté devant le tribunal de grande instance de Lyon, sauf dans les cas où une attribution conventionnelle de juridiction ne serait pas opposable à l’Utilisateur en sa qualité de consommateur. 

Cartes cadeaux Pozego

Les présentes conditions générales de vente et leurs modalités (ci-après les « Conditions ») ont valeur de contrat entre la personne morale désirant effectuer l’achat de produit(s) « Cartes Cadeaux Pozego » [carte(s) utilisables sur le site internet www.pozego.fr], ci-après dénommée « Client » d’une part, et TOUS MES COACHS SAS, société par actions simplifiée au capital variable de 12 204 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro d’identification unique 520 984 030 00053 et domiciliée au 100, rue des Fougères, Lyon, d’autre part. Les présentes Conditions régissent exclusivement les ventes par TOUS MES COACHS SAS de Cartes « Cartes Cadeaux Pozego » (ci-après dénommés les « Cartes»), permettant à l’utilisateur d’acquérir, via le site www.pozego.fr, un ou plusieurs service(s) auprès d’un réseau de partenaires qui les acceptent. Les Parties conviennent que leurs relations sont exclusivement régies par les présentes Conditions, lesquelles peuvent être modifiées à tout moment par TOUS MES COACHS SAS. Préalablement à toute transaction, le Client reconnait avoir pris connaissance des présentes Conditions et déclare expressément les accepter sans réserve.

ARTICLE 1 - DISPOSITIONS GENERALES

1. 1. Dans l’hypothèse où le Client n’est pas l’utilisateur des Cartes (ci-après dénommé le « Bénéficiaire »), le Client s’engage à porter à la connaissance du Bénéficiaire les présentes Conditions ainsi que les Conditions d’Utilisation apparaissant sur le site www.pozego.fr.
1. 2. Les Cartes sont utilisables sur Internet sur le site www.pozego.fr. Les Cartes ne peuvent faire l’objet d’aucune cession ou revente par leurs Bénéficiaires à un tiers quel qu’il soit, à titre gratuit ou onéreux. Leur utilisation est de la responsabilité du Bénéficiaire porteur de celui-ci. Les Cartes ne peuvent pas faire l’objet d’un remboursement.
1. 3. La Carte cadeau Pozego est une carte privative qui demeure la propriété de l’Emetteur et la monnaie électronique qu’elle contient (le « Montant de la Carte») est la propriété du détenteur, sauf en cas d’opposition. L’Emetteur garantit que les fonds chargés sur les Cartes sont protégés en cas de défaillance de sa part.
1. 4. La date de fin de validité des Cartes est décidée en accord avec le Client et est inscrite sur les Cartes. Toute commande de Carte(s) vaut acceptation. Les Cartes sont utilisables conformément aux conditions d’utilisation indiquées sur le Site. Le solde et la date de validité des Cartes peuvent être communiqués par email, pour toute demande adressée à contact@pozego.fr.
1. 5. Les Cartes peuvent être nominatives par l’apposition d’un sticker-code personnel sur chacune.
1. 6. Les Cartes peuvent être chargées d’un montant compris entre 20 et 300 Euros. Les Cartes s’utilisent en une ou plusieurs fois.

ARTICLE 2 - LA COMMANDE

2. 1. Afin d’avoir accès au service de commande, le Client accepte de fournir des informations exactes, à jour et complètes sur lui-même (et concernant le Bénéficiaire si applicable). Toute commande résultant d’une usurpation de quelque manière est de la seule responsabilité du Client qui se verra en conséquence débité du montant de la commande.
2. 2. TOUS MES COACHS SAS se réserve la faculté de suspendre immédiatement, de plein droit, sans droit à indemnité, et sans formalités judiciaires, toute commande en cas de violation des présentes Conditions Générales de Vente.
2. 3. Modalités : Le Client passe sa commande via l’acceptation signée d’une proposition commerciale qui lui aura été précédemment adressée, suite à un entretien préliminaire, par un chargé de clientèle Pozego.
2. 4. Acceptation/Confirmation : Toute commande vaut acceptation explicite des présentes conditions générales de vente. L'acceptation de la commande se fait lorsque le Client signe la proposition commerciale, et l’envoie à TOUS MES COACHS SAS soit par l’intermédiaire de son espace personnel sur le Site, soit par courrier ou email à l’adresse indiquée sur la proposition.
2. 5. Acompte : Une fois la proposition commerciale signée, le Client s’engage à verser un acompte dont le montant est fixé en accord avec le / la chargé(e) de clientèle Pozego au moment de l’entretien préliminaire.
2. 6. Traitement : Les commandes validées sont traitées, seulement après réception de l’acompte par TOUS MES COACHS SAS et validation du BAT numérique envoyé par email par TOUS MES COACHS SAS au Client, du lundi au vendredi, hors jours fériés, dans un délai moyen de 7 jours ouvrés. En cas d’incident empêchant le traitement de la commande du Client, celle-ci est annulée et l’acompte est remboursé. Le remboursement est effectué par crédit sur le compte bancaire du Client ayant effectué la transaction initiale. Une confirmation est adressée par email au Client.
2. 7. Suspension : TOUS MES COACHS SAS se réserve le droit de suspendre toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, dans l’attente du règlement de cette commande préalable, et ce quel que soit le mode de commande et/ou de paiement. De même, TOUS MES COACHS SAS est autorisée à restreindre ou bloquer préventivement l’utilisation d’une Carte pour raisons de sécurité, dans le cadre du respect de la réglementation en vigueur.
2. 8. Délai de rétractation : Conformément aux dispositions de l’art. L121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la validation de la commande, pour exercer son droit de rétractation sur la totalité de la commande. Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au 1er jour ouvrable suivant. Le Client doit retourner sous sa seule responsabilité la commande accompagnée de la facture et d’un RIB (relevé d’identité bancaire) dans son emballage d’origine par courrier recommandé avec accusé de réception ou tout autre moyen similaire à : TOUS MES COACHS SAS, 100 rue des Fougères, 69009 Lyon. Seul le montant de la commande est remboursé à l’exclusion des frais de port et de personnalisation. Les frais d’envoi et de retour sont à la charge du Client. Le remboursement sera opéré dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception par TOUS MES COACHS SAS des Cartes retournées et sous réserve de validation par TOUS MES COACHS SAS du montant des Cartes effectivement réceptionnées. Le retour des Cartes est effectué sous la responsabilité exclusive du Client.
2. 9. Suivi de la commande – Renseignements : Pour en savoir plus sur le traitement de sa commande, le Client peut contacter le service client via la rubrique « Contact » sur www.pozego.fr ou par e-mail à l’adresse : contact@pozego.fr.
2. 10. Disponibilité : A défaut de disponibilité des Cartes au moment du traitement de la commande, TOUS MES COACHS SAS s’engage dans les meilleurs délais, par téléphone, mail ou courrier, à indiquer au Client un délai de disponibilité. Le Client dispose de la faculté d’accepter ou de refuser ce nouveau délai. En cas de refus de sa part, la commande est annulée et remboursée dans son intégralité au Client.

ARTICLE 3 - LES TARIFS ET MODALITES DE PAIEMENT

3. 1. Tarifs : Le prix total facturé correspond au montant des Cartes commandées. A ce montant se rajoute un coût forfaitaire de 5% HT correspondant aux services de personnalisation, impression et livraison des Cartes en un colis unique à l’adresse préalablement fournie par le Client.
3. 2. Devise de paiement : Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.
3. 3. Modalités de paiement : Le Client peut régler la commande par chèque bancaire à l’ordre de TOUS MES COACHS SAS, ou par virement bancaire sur le compte bancaire de TOUS MES COACHS SAS (IBAN FR76 3004 7142 4700 0202 3750 184).
3. 4. Réserve de propriété : TOUS MES COACHS SAS conserve la propriété des Cartes, à concurrence du montant de la valeur faciale des Cartes jusqu’au paiement effectif de l’ensemble des sommes dues par le Client à TOUS MES COACHS SAS pour la commande concernée. A défaut de paiement total de la commande par le Client, TOUS MES COACHS SAS se réserve le droit de revendiquer la propriété de l’intégralité des Cartes, sans qu’il soit nécessaire d’effectuer une mise en demeure préalable.

ARTICLE 4 - LA LIVRAISON

4. 1. Lieu de livraison : Les Cartes sont livrables à l'adresse de livraison, stipulée par le Client lors de la commande, en France Métropolitaine. Une livraison en dehors de la France Métropolitaine peut entrainer des coûts de livraison supplémentaires.
4. 2. Délai : Une fois que le BAT numérique envoyé par email par TOUS MES COACHS SAS est validé par le Client, le délai moyen d’impression et de livraison observé est de 7 jours ouvrés. Les délais d'acheminement ne sont pas de la responsabilité de TOUS MES COACHS SAS. TOUS MES COACHS SAS ne peut être tenu responsable des conséquences dues notamment à un retard d’acheminement ou des avaries imputables à des tiers, notamment des transporteurs.

ARTICLE 5 - TRANSFERT DES RISQUES

Le transfert des risques intervient à la livraison des Cartes à l’adresse indiquée dans la commande. TOUS MES COACHS SAS ne pourra être tenue pour responsable de tout vol, destruction, falsification ou fraude à compter de la livraison à l’adresse indiquée dans la commande.

ARTICLE 6 - OPPOSITION

Les Cartes perdues ou volées à compter de leur livraison pourront faire l’objet d’une demande de mise en opposition par le Bénéficiaire et/ou le Client sous réserve de son identification préalable en qualité de porteur des Cartes perdues ou volées. Une nouvelle Carte sera chargée du montant correspondant au solde restant de chaque Carte perdue (solde établi le jour de la demande de mise en opposition), déduction faite d’une participation forfaitaire de 7 Euros TTC par Carte. La nouvelle Carte aura la même date de fin de validité que la Carte initiale.

ARTICLE 7 - RESPONSABILITE

TOUS MES COACHS SAS n'a, pour toutes les étapes du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyens. La responsabilité de TOUS MES COACHS SAS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. De même, TOUS MES COACHS SAS ne pourra être tenue pour responsable dans le cas où certains partenaires présentés sur le site www.pozego.fr viendraient à disparaître et/ou à ne plus accepter les Cartes pour quelque cause que ce soit, et plus généralement en cas de défaillance dudit partenaire pour quelque cause que ce soit. De même, il est expressément entendu que lesdits partenaires affiliés sont chacun seuls responsables des prestations de services qu’ils commercialisent et qui seraient acquis par le Client et/ou les Bénéficiaires dans le cadre de l’utilisation des Cartes. En conséquence, aucune responsabilité ne pourra être invoquée à l’encontre de TOUS MES COACHS SAS quant aux services acquis auprès des partenaires présentés sur le site www.pozego.fr. Ainsi, le Bénéficiaire seul sera responsable de la résolution de tout litige avec ledit partenaire.

ARTICLE 8 - DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les informations recueillies du Client et/ou du Bénéficiaire font l’objet d’un traitement par TOUS MES COACHS SAS et celles indiquées comme obligatoires sont indispensables aux fins de gestion, de sécurisation, de validation et de suivi de la commande, de l’utilisation des Cartes et de la lutte contre la fraude et le blanchiment. A ce titre, le Client déclare bénéficier de l’ensemble des autorisations nécessaires relatives à l’utilisation de données y compris personnelles (notamment les données de livraison) pour les besoins de l’exécution de la commande par TOUS MES COACHS SAS. Les données collectées pourront faire l’objet d’une communication par TOUS MES COACHS SAS pour l’envoi de prospection en vue de la promotion de ses Cartes ou services. Conformément à l’art. 34 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifié, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, d’interrogation, de rectification, d’opposition et de suppression des données vous concernant. Pour l’exercice de ces droits, il suffit d'en faire la demande en indiquant les noms, prénoms, adresses email et si possible les références client à TOUS MES COACHS SAS soit : - Sur www.pozego.fr : Rubrique « Contactez-nous » - Par e-mail à l’adresse : contact@pozego.fr - Par courrier : TOUS MES COACHS SAS, 100 rue des Fougères, 69009 Lyon.

ARTICLE 9 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments des Cartes non fournis par le Client dans le cadre de leur personnalisation (supports promotionnels, supports du site www.pozego.fr, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente) sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont enregistrés et propriété de TOUS MES COACHS SAS.

ARTICLE 10 - INTEGRALITE

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes Conditions Générales de Vente s’avèrerait nulle et non avenue du fait d’un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres dispositions des Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 11 - DUREE

Les présentes Conditions sont valables à compter du 1er Juin 2015 pour chaque commande faite par une personne morale sur le site www.pozego.fr ou via l’utilisation d’un bon de commande fourni par TOUS MES COACHS SAS. Elles remplacent toutes les versions antérieures des Conditions.

ARTICLE 12 - RECLAMATIONS

Pour toute réclamation relative à une commande de Cartes, veuillez vous rapprocher de notre service client dans un délai maximum de 2 mois à compter de la commande soit : - Sur www.pozego.fr : Rubrique « Contactez-nous » - Par e-mail à l’adresse : contact@pozego.fr - Par courrier : TOUS MES COACHS SAS, 100 rue des Fougères, 69009 Lyon. Toute réclamation en matière de Cartes consécutivement à leur commande ou à leur utilisation sera adressée dans un délai maximum de 2 mois à compter de la commande par courrier recommandé avec accusé de réception (ou tout autre moyen similaire) à l’adresse ci-dessus.

ARTICLE 13 - CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS

L'archivage des commandes et des transactions est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.

ARTICLE 14 - LOI APPLICABLE ET COMPETENCE

Les présentes Conditions relatives à la vente par TOUS MES COACHS SAS des Cartes à une personne morale sont soumises à la loi française. Tout litige entre un Client et TOUS MES COACHS SAS non résolu à l’amiable sera porté devant le tribunal de grande instance de Lyon, sauf dans les cas où une attribution conventionnelle de juridiction ne serait pas opposable au Client en sa qualité de consommateur.